Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site accessible à l'adresse lassurancedecennale.com (ci-après « le Site »).
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur
Le Site est édité par LUXIA ASSURANCE, SAS, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 606 780, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 25009591. L'ensemble des mentions légales est disponible sur la page Mentions légales.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au Site (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.
LUXIA ASSURANCE s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7, mais peut être amenée à en suspendre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
4. Description du service
Le Site présente l'activité de LUXIA ASSURANCE dans le domaine de l'assurance décennale destinée aux artisans et professionnels du bâtiment. Il permet notamment de soumettre une demande d'information ou de devis via un formulaire dédié.
La soumission d'une demande via le formulaire n'a pas valeur de souscription. Toute proposition de contrat fait l'objet d'un échange spécifique avec un conseiller, et la souscription effective d'un contrat d'assurance est soumise à l'acceptation préalable de la compagnie d'assurance concernée et à la signature d'un contrat distinct.
5. Engagements de l'utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, sincères et à jour, notamment lors de la soumission du formulaire ;
- Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de LUXIA ASSURANCE, des autres utilisateurs ou de tiers ;
- Ne pas tenter d'accéder, de modifier ou de perturber le fonctionnement du Site par des moyens non autorisés.
Toute information inexacte ou frauduleuse peut entraîner le refus de la prise en charge de votre demande, sans préjudice des suites légales éventuelles.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — textes, visuels, logo, marque, structure éditoriale, code source — est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de LUXIA ASSURANCE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. LUXIA ASSURANCE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Toute mise en place de lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de LUXIA ASSURANCE.
8. Responsabilité
LUXIA ASSURANCE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, et décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite des informations par l'utilisateur.
LUXIA ASSURANCE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'indisponibilité temporaire, d'interruption, de bugs, de virus, ou d'utilisation par un tiers non autorisé.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Évolution des CGU
LUXIA ASSURANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre consultation du Site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.