Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

En résumé. Vos données sont collectées par LUXIA ASSURANCE pour étudier votre dossier d'assurance décennale et vous mettre en relation avec un expert. Elles peuvent être transmises à nos compagnies d'assurance partenaires pour obtenir un devis. Nous ne revendons pas vos données. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• LUXIA ASSURANCE, SAS
• Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
• SIREN : 992 606 780 — RCS Paris
• Immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 25009591

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@lassurancedecennale.com.

2. Données que nous collectons

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site ou sur l'une de nos publicités, nous collectons les données suivantes :

• Identité : nom, prénom.
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email (facultative).
• Informations professionnelles : métier(s) exercé(s), situation actuelle (lancement d'activité, chantier en attente, changement d'assurance, etc.), niveau d'expérience.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (à des fins de sécurité et de mesure d'audience).

Toutes les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires pour pouvoir étudier votre dossier. Les autres sont facultatives.

3. À quoi servent vos données

Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Étudier votre dossier et vous proposer une solution d'assurance décennale adaptée à votre situation.
• Vous mettre en relation avec un expert spécialisé et vous recontacter (par téléphone ou par email) au sujet de votre demande.
• Solliciter, le cas échéant, des devis auprès de nos compagnies d'assurance partenaires pour le compte de votre dossier.
• Gérer la relation contractuelle si vous décidez de souscrire un contrat.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires en tant qu'intermédiaire en assurance.
• Améliorer la qualité de nos services (sondages de satisfaction, suivi de la qualité de la mise en relation).

4. Bases légales du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) : l'étude de votre dossier et la mise en relation avec un expert font suite à votre demande explicite.
• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : si vous souscrivez un contrat d'assurance via notre intermédiation.
• Obligations légales (article 6.1.c RGPD) : notamment les obligations de conservation imposées par le Code des assurances et par la réglementation applicable aux intermédiaires en assurance.
• Consentement (article 6.1.a RGPD) : pour toute communication marketing non liée directement à votre demande initiale, et pour les cookies non essentiels.
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : pour la sécurité du site, la lutte contre la fraude et l'amélioration de nos services.

5. Qui reçoit vos données

Vos données sont uniquement accessibles aux personnes et entités suivantes :

• Les collaborateurs habilités de LUXIA ASSURANCE en charge de votre dossier.
• Nos compagnies d'assurance partenaires, dans la seule mesure nécessaire à l'étude de votre dossier et à l'établissement d'un devis ou d'un contrat.
• Nos prestataires techniques (hébergeur, outils d'envoi d'email, outil de gestion de la relation client) agissant en tant que sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD, sur la base d'un contrat les obligeant à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne revendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Combien de temps nous conservons vos données

Les durées de conservation sont les suivantes, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales applicables aux intermédiaires en assurance :

• Prospects sans suite (pas de contrat souscrit) : 3 ans à compter du dernier contact actif.
• Clients ayant souscrit un contrat : durée du contrat, puis 5 ans après son terme, au titre des obligations légales de conservation (Code des assurances, Code de commerce).
• Données de gestion comptable : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Données techniques (logs) : 13 mois maximum.

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Transferts hors Union européenne

Vos données sont traitées et stockées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué dans le cadre de la gestion de votre dossier. Si un tel transfert devait avoir lieu (par exemple via un sous-traitant technique), il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

8. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@lassurancedecennale.com en justifiant de votre identité. Nous vous répondons sous un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs habilités.

10. Cookies

L'utilisation des cookies sur notre site est décrite dans notre Politique cookies.

11. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à : contact@lassurancedecennale.com, ou par courrier à LUXIA ASSURANCE, 61 rue de Lyon, 75012 Paris.